Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux, n° 3014, déposée le mercredi 22 juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 30 juillet 2015 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.