Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 octobre 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 octobre 2016
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 octobre 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n° 4134 rectifié, déposée le jeudi 13 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 11h10

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 octobre 2016 (14^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n° 4134 rectifié, déposée le jeudi 13 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 11h10
Discussion en séance publique

Jeudi 8 décembre 2016
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 8 décembre 2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 08/12/2016, T.A. n° 854