Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, n° 3225 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2015

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 14h10

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, n° 3225 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 14h10

Le rapporteur

M. Jean-Jacques Urvoas

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur.

Nomination : mardi 17 novembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225), n° 3237

Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2015 à 3h10

Dépot : jeudi 19 novembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3237-A0

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 23h10

Dépot : jeudi 19 novembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 17 novembre 2015 à 14h45 CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 16h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 à 9h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3237-A0

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 23h10

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 19 novembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1191 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 558

Nombre de suffrages exprimés : 557

Majorité absolue : 279

Pour l'adoption : 551

Contre : 6

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions le 19 novembre 2015, T.A. n° 609

Mise en ligne : dimanche 6 octobre 2024 à 5h57

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, n° 176 , déposé(e) le jeudi 19 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°176), n° 177

Document non encore publié

Dépot : jeudi 19 novembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°176), n° 178

Dépot : jeudi 19 novembre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°176), n° 178

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 20 novembre 2015 CR - Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) (procédure accélérée)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions le 20 novembre 2015, T.A. n° 0042

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Publiée au Journal Officiel du 21 novembre 2015 [sur le site Légifrance]

Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1191 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

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