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Rapport de la commission :Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié), n° 2744
Mise en ligne : 2015-05-07 20:30:00 -
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié), n° 2743
Mise en ligne : 2015-05-11 12:25:00
Famille : protection de l'enfant