Radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police, n° 3584, déposée le jeudi 17 mars 2016.

  Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police, n° 3584, déposée le jeudi 17 mars 2016.

  Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 17 mars 2016

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