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Radicalisation religieuse en milieu carcéral
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral, n° 2002
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 11h45
Les cosignataires
M. Nicolas Dhuicq,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Yves Albarello,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Sylvain Berrios,
M. Marcel Bonnot,
M. Luc Chatel,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Louis Costes,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Kert,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Alain Marc,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Myard,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Riester,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Philippe Vitel,
M. Georges Fenech,
M. Guénhaël Huet,
M. Alain Marleix,
M. Patrice Verchère,
Mme Bérengère Poletti.