Education : suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation

14^e législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale (dépôt le jeudi 25 septembre 2014).

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Retrait
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Dossier lié : Education : Conseil supérieur de l’éducation

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 septembre 2014 (14^e législature)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale, n° 2229, déposé le jeudi 25 septembre 2014.

Mise en ligne : lundi 29 septembre 2014 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.