Outre-mer : université des Antilles

14^e législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (dépôt le mercredi 3 décembre 2014).

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 3 décembre 2014

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 3 décembre 2014

Première lecture au Sénat

Mercredi 3 décembre 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 30 janvier 2015
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 20 février 2015
Désaccord

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 mars 2015
Texte adopté ✔️

Nouvelle lecture au Sénat

Jeudi 21 mai 2015
Texte adopté ✔️

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2015
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Jeudi 25 juin 2015

Dépôt au Sénat

Mercredi 3 décembre 2014

Première lecture au Sénat

Mercredi 3 décembre 2014

Texte adopté ✔️

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation, n° 148, déposé le mercredi 3 décembre 2014.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 3 décembre 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 14 janvier 2015

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (n°148), n° 225, déposé le mercredi 14 janvier 2015.

Texte de la commission

Mercredi 14 janvier 2015

Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (n°148), n° 226, déposé le mercredi 14 janvier 2015.

Mise en ligne : mercredi 14 janvier 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 29 janvier 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (n°148), n° 226, déposé le mercredi 14 janvier 2015.

Mise en ligne : mercredi 14 janvier 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°226 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 29 janvier 2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 29 janvier 2015, T.A. n° 56

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 30 janvier 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2540, déposé le vendredi 30 janvier 2015.

Mise en ligne : mercredi 4 février 2015 à 10h35
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 30 janvier 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 11 février 2015

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540), n° 2559, déposé le mercredi 11 février 2015.

Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 20h05

Texte de la commission

Mercredi 11 février 2015

Texte de la commission, n° 2559-A0, déposé le mercredi 11 février 2015.

Mise en ligne : mercredi 11 février 2015 à 16h00
Discussion en séance publique

Jeudi 19 février 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540), n° 2559-A0, déposé le mercredi 11 février 2015.

Mise en ligne : mercredi 11 février 2015 à 16h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 19 février 2015

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 19 février 2015, T.A. n° 472

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 20 février 2015

Désaccord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 301, déposé le vendredi 20 février 2015.
Convocation

Vendredi 20 février 2015

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 11 mars 2015

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, n° 2650, déposé le mercredi 11 mars 2015.

Mise en ligne : vendredi 13 mars 2015 à 18h30

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 11 mars 2015

Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°301), n° 338, déposé le mercredi 11 mars 2015.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 11 mars 2015

Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°301), n° 339, déposé le mercredi 11 mars 2015.

Mise en ligne : mercredi 11 mars 2015 à 14h00

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 mars 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2656, déposé le jeudi 12 mars 2015.

Mise en ligne : mercredi 18 mars 2015 à 12h10
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 12 mars 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 13 mai 2015

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656), n° 2764, déposé le mercredi 13 mai 2015.

Mise en ligne : lundi 18 mai 2015 à 19h30

Texte de la commission

Mercredi 13 mai 2015

Texte de la commission, n° 2764-A0, déposé le mercredi 13 mai 2015.

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2015 à 19h40
Discussion en séance publique

Mercredi 20 mai 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656), n° 2764-A0, déposé le mercredi 13 mai 2015.

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2015 à 19h40

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 20 mai 2015

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 20 mai 2015, T.A. n° 518

Nouvelle lecture au Sénat

Jeudi 21 mai 2015

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 463, déposé le jeudi 21 mai 2015.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 21 mai 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 3 juin 2015

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°463), n° 477, déposé le mercredi 3 juin 2015.

Texte de la commission

Mercredi 3 juin 2015

Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°463), n° 478, déposé le mercredi 3 juin 2015.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 10 juin 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°463), n° 478, déposé le mercredi 3 juin 2015.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°478 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 10 juin 2015

Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 10 juin 2015, T.A. n° 113

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 20 mai 2015, T.A. n° 518
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 juin 2015

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mardi 16 juin 2015

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur en vue de la lecture définitive (n° 2864), n° 2867, déposé le mardi 16 juin 2015.

Mise en ligne : mardi 16 juin 2015 à 15h00
Discussion en séance publique

Mardi 16 juin 2015
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 16 juin 2015

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 16 juin 2015, T.A. n° 534

Promulgation de la loi

Jeudi 25 juin 2015

Loi n°2015-737 du jeudi 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Publiée au Journal Officiel du samedi 27 juin 2015

Baromètre de l'application des lois