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Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 octobre 2016
Les étapes de la procédure
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé , n° 0012
, déposé(e) le mercredi 5 octobre 2016
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé , n° 0012
, déposé(e) le mercredi 5 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Gilbert Barbier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 octobre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 27 octobre 2016
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public (A.N. n° 3297 rectifié) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (demande du Gouvernement)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé , n° 4178
, déposé(e) le vendredi 28 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2016 à 10h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , rapporteur.
Nomination : mardi 8 novembre 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178), n° 4222
- Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 16h45
tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2016 à 18h30
Dépot : mercredi 16 novembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2016 à 18h30
Dépot : mercredi 16 novembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2016 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé le 22 novembre 2016, T.A. n° 834
- Mise en ligne : mardi 29 novembre 2016 à 16h45
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé , n° 134
, déposé(e) le mercredi 23 novembre 2016
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine et M. Gilbert Barbier , rapporteurs.
Nomination : mardi 17 janvier 2017
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé, n° 4380
- Mise en ligne : lundi 23 janvier 2017 à 19h45
Dépot : mardi 17 janvier 2017
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 17 janvier 2017
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 16h00
Dépot : mardi 17 janvier 2017
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 17 janvier 2017
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 16h00
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé le 26 janvier 2017, T.A. n° 894
- Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 12h00
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 14 février 2017
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (texte de la commission, n° 305, 2016-2017)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 24 février 2017 [sur le site Légifrance]