Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (dépôt le mercredi 27 novembre 2013).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 novembre 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 novembre 2013
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Vendredi 20 mars 2015
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Lundi 27 avril 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 novembre 2013 (14^e législature)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, n° 1586, déposé le mercredi 27 novembre 2013.

Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 novembre 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, n° 1586, déposé le mercredi 27 novembre 2013.

Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 15h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 27 novembre 2013

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 11 février 2015

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°1586), n° 2560, déposé le mercredi 11 février 2015.
Discussion en séance publique

Jeudi 19 mars 2015
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 19 mars 2015

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier le 19 mars 2015, T.A. n° 491

Première lecture au Sénat

Vendredi 20 mars 2015

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, n° 354, déposé le vendredi 20 mars 2015.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 20 mars 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 8 avril 2015

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°354), n° 396, déposé le mercredi 8 avril 2015.

Texte de la commission

Mercredi 8 avril 2015

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°354), n° 397, déposé le mercredi 8 avril 2015.

Mise en ligne : mercredi 8 avril 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Vendredi 17 avril 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°354), n° 397, déposé le mercredi 8 avril 2015.

Mise en ligne : mercredi 8 avril 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°354 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Vendredi 17 avril 2015

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier le 17 avril 2015, T.A. n° 93

Promulgation de la loi

Lundi 27 avril 2015

Loi n°2015-469 du lundi 27 avril 2015 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Publiée au Journal Officiel du mardi 28 avril 2015

Baromètre de l'application des lois