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Loi de règlement du budget 2012
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 mai 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083
, déposé(e) le mercredi 29 mai 2013
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 17h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083
, déposé(e) le mercredi 29 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 17h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur.
Nomination : mercredi 29 mai 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083), n° 1210
- Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 13h00
Exposé général et examen des articles (Tome I)
- Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 13h00
Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (Tome II)
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 20h30
Dépot : jeudi 27 juin 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 710
, déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°710), n° 711
- Document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I)
- Document non encore publié
Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 juillet 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 4 juillet 2013
CR
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (Procédure accélérée)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 juillet 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs.
Nomination : mardi 16 juillet 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1269
- Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 11h00
Dépot : mardi 16 juillet 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 16 juillet 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 16 juillet 2013
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013, n° 1228
, déposé(e) le vendredi 5 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 17h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228), n° 1274
- Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 14h00
Dépot : mercredi 17 juillet 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 23 juillet 2013 CR
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 799
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 24 juillet 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 24 juillet 2013
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2013, T.A. n° 194
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 en vue de la lecture définitive (n° 1326), n° 1327
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 10h15
Dépot : jeudi 25 juillet 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 25 juillet 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013 [sur le site Légifrance]