Loi de règlement du budget 2012

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 29 mai 2013

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 3 juillet 2013
Texte rejeté ❌

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 5 juillet 2013
Désaccord

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 5 juillet 2013
Texte adopté ✔️

Nouvelle lecture au Sénat

Mardi 23 juillet 2013
Texte rejeté ❌

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 juillet 2013
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Lundi 5 août 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013 (14^e législature)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083, déposé le mercredi 29 mai 2013.

Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083, déposé le mercredi 29 mai 2013.

Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 17h45
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 29 mai 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Jeudi 27 juin 2013

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083), n° 1210, déposé le jeudi 27 juin 2013.

Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 13h00
Discussion en séance publique

Mardi 2 juillet 2013
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 2 juillet 2013

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 le 2 juillet 2013, T.A. n° 175

Première lecture au Sénat

Mercredi 3 juillet 2013

Texte rejeté ❌

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 710, déposé le mercredi 3 juillet 2013.
Examen en commission
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 3 juillet 2013

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 3 juillet 2013

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°710), n° 711, déposé le mercredi 3 juillet 2013.
Discussion en séance publique

Jeudi 4 juillet 2013
Voir les amendements déposés sur le texte n°710 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 4 juillet 2013

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 le 4 juillet 2013, T.A. n° 188

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 5 juillet 2013

Désaccord

Convocation

Vendredi 5 juillet 2013

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 16 juillet 2013

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1269, déposé le mardi 16 juillet 2013.

Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 11h00

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 16 juillet 2013

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 758, déposé le mardi 16 juillet 2013.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 16 juillet 2013

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 759, déposé le mardi 16 juillet 2013.

Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 14h00

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 5 juillet 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013, n° 1228, déposé le vendredi 5 juillet 2013.

Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 17h15
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 5 juillet 2013

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 17 juillet 2013

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228), n° 1274, déposé le mercredi 17 juillet 2013.

Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 23 juillet 2013
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 23 juillet 2013

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 le 23 juillet 2013, T.A. n° 194

Nouvelle lecture au Sénat

Mardi 23 juillet 2013

Texte rejeté ❌

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 799, déposé le mardi 23 juillet 2013.
Examen en commission
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2013

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 24 juillet 2013

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°799), n° 800, déposé le mercredi 24 juillet 2013.
Discussion en séance publique

Mercredi 24 juillet 2013
Voir les amendements déposés sur le texte n°799 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mercredi 24 juillet 2013

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 24/07/2013 le 24 juillet 2013, T.A. n° 205

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 juillet 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 le 23 juillet 2013, T.A. n° 194
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 25 juillet 2013

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Jeudi 25 juillet 2013

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 en vue de la lecture définitive (n° 1326), n° 1327, déposé le jeudi 25 juillet 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 10h15
Discussion en séance publique

Jeudi 25 juillet 2013
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 25 juillet 2013

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 le 25 juillet 2013, T.A. n° 201

Promulgation de la loi

Lundi 5 août 2013

Loi n°2013-712 du lundi 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Publiée au Journal Officiel du mardi 6 août 2013

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du samedi 12 octobre 2013

Baromètre de l'application des lois