- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes
Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Les cosignataires
M. Jean-Claude Requier,
M. Nicolas Alfonsi,
M. Gilbert Barbier,
M. Jean-Michel Baylet,
M. Alain Bertrand,
M. Christian Bourquin,
M. Jean-Pierre Chevènement,
M. Yvon Collin,
M. Pierre-Yves Collombat,
M. Philippe Esnol,
M. François Fortassin,
M. Robert Hue,
Mme Françoise Laborde,
M. Stéphane Mazars,
M. Jean-Pierre Plancade,
M. Robert Tropeano,
M. Raymond Vall,
M. François Vendasi.
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes , n° 415
, déposé(e) le vendredi 7 mars 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 17 avril 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 29 avril 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques MÉZARD et les membres du groupe RDSE (n° 415, 2013-2014)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes , n° 1910
, déposé(e) le mardi 29 avril 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 6 mai 2014 à 15h00