- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Regroupement des élections municipales, départementales et régionales
Regroupement des élections municipales, départementales et régionales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales, n° 3143
, déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 11h30
Les cosignataires
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Laurent Degallaix,
Mme Arlette Grosskost,
M. Guénhaël Huet,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Didier Quentin,
M. Arnaud Richard,
M. Philippe Vigier,
M. Michel Zumkeller,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Philippe Briand,
M. Jacques Pélissard,
M. Lionel Tardy,
Mme Laure de La Raudière,
M. Philippe Gosselin,
M. Guy Teissier.