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Régulation des concessions autoroutières
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières, n° 2307
, déposé(e) le lundi 20 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 2 mars 2015 à 14h20
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Jordi Ginesta,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Franck Marlin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Paul Salen,
M. François Scellier,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
Mme Marie-Jo Zimmermann.