Relèvement des seuils sociaux des entreprises - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 septembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises, n° 2214, déposée le mercredi 17 septembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.