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Relèvement des seuils sociaux des entreprises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises, n° 2214 , déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 15h45

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires