Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 janvier 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 janvier 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 10 mars 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 janvier 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439, déposée le mardi 26 janvier 2016.Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 13h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 janvier 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439, déposée le mardi 26 janvier 2016.Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 13h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 janvier 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 2 mars 2016Texte de la commission, n° 3539-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 10 mars 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439), n° 3539-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 10 mars 2016
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 462, déposée le jeudi 10 mars 2016.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 mars 2016
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