Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

13e ➜ 14e législature
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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 19 septembre 2011
Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
Texte adopté ✔️
 
Première lecture au Sénat
Mardi 4 octobre 2011
Texte adopté ✔️
 
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 27 octobre 2011
Désaccord
13e législature
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2011
Texte adopté ✔️
 
Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2011
Texte rejeté ❌
13e législature
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 décembre 2011
Texte adopté ✔️
 
Promulgation de la loi
Jeudi 29 décembre 2011
14e législature
Mise en application de la loi
Mercredi 17 juillet 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011 (13e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011 (13e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des affaires sociales
      Travaux de la commission saisie au fond
      • Commission saisie au fond le lundi 1er août 2011
        Accéder à la page de la commission
      • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
          • Rapport de la commission
            Mercredi 21 septembre 2011
  • Discussion en séance publique
    Mardi 27 septembre 2011
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Texte adopté ✔️
    Mardi 4 octobre 2011
Première lecture au Sénat
Mardi 4 octobre 2011
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 27 octobre 2011
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2011 (13e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des affaires sociales
      Travaux de la commission saisie au fond
      • Commission saisie au fond le jeudi 27 octobre 2011
        Accéder à la page de la commission
      • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
          • Rapport de la commission
            Mercredi 16 novembre 2011
  • Discussion en séance publique
    Mardi 22 novembre 2011
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Texte adopté ✔️
    Mercredi 23 novembre 2011
Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2011
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 décembre 2011 (13e législature)
Promulgation de la loi
Jeudi 29 décembre 2011
Mise en application de la loi
Mercredi 17 juillet 2013 (14e législature)