Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial

Proposition de loi tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial , n° 4641 , déposé(e) le mercredi 10 mai 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 16h05