Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 mai 2017 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial , n° 4641, déposée le mercredi 10 mai 2017.

Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 16h05
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.