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Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 754
, déposé(e) le lundi 10 septembre 2012
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 754
, déposé(e) le lundi 10 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Virginie Klès , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 novembre 2012
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 novembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 20 novembre 2012
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, présentée par M. Alain RICHARD les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 754, 2011-2012)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 420
, déposé(e) le mardi 20 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 17h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Nieson , rapporteure.
Nomination : mercredi 28 novembre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420), n° 490
- Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 16h45
Dépot : mercredi 12 décembre 2012
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 15h55
Dépot : mercredi 12 décembre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 15h55
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mercredi 19 décembre 2012 CR
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 253
, déposé(e) le jeudi 20 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 20 décembre 2012
Texte de la commission
Dépot : jeudi 20 décembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 20 décembre 2012
CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 253)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]