Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, n° 1700 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014

Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h00

L'auteur de la proposition

M. Alain Tourret

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, n° 1700 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h00

Le rapporteur

M. Alain Tourret

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Tourret , rapporteur.

Nomination : mercredi 22 janvier 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700), n° 1807

Mise en ligne : vendredi 21 février 2014 à 16h25

Dépot : mercredi 19 février 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1807-A0

Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 17h10

Dépot : mercredi 19 février 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 à 10h30 CR

- Nomination de rapporteur
Réunion du mercredi 19 février 2014 à 10h00 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 27 février 2014 à 9h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1807-A0

Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 17h10

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 27 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 27 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive le 27 février 2014, T.A. n° 319

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, n° 412 , déposé(e) le jeudi 27 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Nicolas Alfonsi

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Alfonsi , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°412), n° 467

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 avril 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 29 avril 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive le 29 avril 2014, T.A. n° 103

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, n° 1909 , déposé(e) le mardi 29 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 6 mai 2014 à 15h00

Le rapporteur

M. Alain Tourret

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909), n° 1957

Mise en ligne : vendredi 23 mai 2014 à 10h55

Dépot : mercredi 21 mai 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1957-A0

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 15h00

Dépot : mercredi 21 mai 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 mai 2014 à 10h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1957-A0

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 11 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive le 11 juin 2014, T.A. n° 351

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Publiée au Journal Officiel du 21 juin 2014 [sur le site Légifrance]

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, n° 4302 , déposé(e) le mercredi 14 décembre 2016

Mise en ligne : mercredi 21 décembre 2016 à 18h00

Les rapporteurs

Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats