Police et sécurité : saisine et compétences de la CEDH - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015 (14^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme, n° 2601, déposée le mercredi 18 février 2015.

Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 14h45

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015 (14^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme, n° 2601, déposée le mercredi 18 février 2015.

Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 14h45
Discussion en séance publique

Jeudi 2 avril 2015
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 2 avril 2015

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur les questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 02/04/2015, T.A. n° 502