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Mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français , n° 3504
, déposé(e) le mardi 16 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 17 février 2016 à 12h15
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Jean-Pierre Door,
M. Michel Heinrich,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Paul Salen,
M. Bernard Perrut,
M. Fernand Siré,
M. Michel Voisin,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Arlette Grosskost,
M. Élie Aboud,
M. Alain Marsaud,
M. François Vannson,
M. Julien Aubert,
M. Alain Gest,
M. Patrice Verchère,
M. Damien Abad,
M. Olivier Marleix,
M. Christian Estrosi.