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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 novembre 2013
Les étapes de la procédure
Etude d'impact
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures , n° 175 rectifié
, déposé(e) le mercredi 27 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 janvier 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 15 janvier 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 21 janvier 2014
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) (n° 175 rectifié, 2013-2014)
-
Séance publique du jeudi 23 janvier 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures , n° 1729
, déposé(e) le vendredi 24 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 27 janvier 2014 à 17h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Colette Capdevielle , rapporteure.
Nomination : mercredi 22 janvier 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729), n° 1808
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 12h00
Dépot : mercredi 19 février 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 20 février 2014 à 16h20
Dépot : mercredi 19 février 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 20 février 2014 à 16h20
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures , n° 478
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2014
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 avril 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Colette Capdevielle et M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteurs.
Nomination : mardi 13 mai 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, n° 1933
- Mise en ligne : jeudi 15 mai 2014 à 20h15
Dépot : mardi 13 mai 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 13 mai 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 13 mai 2014
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures , n° 1952
, déposé(e) le mercredi 14 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 16 mai 2014 à 17h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952), n° 2200
- Mise en ligne : mercredi 24 septembre 2014 à 18h30
Dépot : mercredi 17 septembre 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 17 septembre 2014 à 18h45
Dépot : mercredi 17 septembre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 17 septembre 2014 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Troisième séance publique du jeudi 30 octobre 2014 CR
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures , n° 0076
, déposé(e) le vendredi 31 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 14 janvier 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 14 janvier 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 22 janvier 2015
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 76, 2014-2015)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 30 octobre 2014, T.A. n° 416
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures en vue de la lecture définitive (n° 2523), n° 2525
- Mise en ligne : mercredi 28 janvier 2015 à 13h15
Dépot : mercredi 28 janvier 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 29 janvier 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 17 février 2015 [sur le site Légifrance]