Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens

• Projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1276, déposé le mercredi 17 juillet 2013.

  Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 11h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 10 septembre 2013

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276), n° 1342, déposé le mardi 10 septembre 2013.

          Mise en ligne : vendredi 13 septembre 2013 à 17h35
        • Texte de la commission

          Mardi 10 septembre 2013

          Texte de la commission, n° 1342-A0, déposé le mardi 10 septembre 2013.

          Mise en ligne : mardi 10 septembre 2013 à 20h45
• Discussion en séance publique

  Lundi 16 septembre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276), n° 1342-A0, déposé le mardi 10 septembre 2013.

    Mise en ligne : mardi 10 septembre 2013 à 20h45
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 16 septembre 2013

  Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens le 16 septembre 2013, T.A. n° 206

• Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 843, déposé le mardi 17 septembre 2013.
• Convocation

  Mardi 17 septembre 2013

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 9 octobre 2013

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1417, déposé le mercredi 9 octobre 2013.

        Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 14h50
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 9 octobre 2013

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°843), n° 63, déposé le mercredi 9 octobre 2013.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 9 octobre 2013

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1417-A0, déposé le mercredi 9 octobre 2013.

        Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 16h25
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 9 octobre 2013

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°843), n° 64, déposé le mercredi 9 octobre 2013.

        Mise en ligne : mercredi 9 octobre 2013 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 17 octobre 2013

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°843), n° 64, déposé le mercredi 9 octobre 2013.

      Mise en ligne : mercredi 9 octobre 2013 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 17 octobre 2013

      Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens le 17 octobre 2013, T.A. n° 21
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 30 octobre 2013

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1417-A0, déposé le mercredi 9 octobre 2013.

      Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 16h25
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 30 octobre 2013

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens le 30 octobre 2013, T.A. n° 225

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2013-1005 du mardi 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Publiée au Journal Officiel du mercredi 13 novembre 2013