Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport

14^e législature

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport (dépôt le mardi 11 février 2014).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport, n° 1776, déposée le mardi 11 février 2014.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.