Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 522 , déposé(e) le mercredi 30 mars 2016

L'auteur de la proposition

M. Gérard Longuet

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 522 , déposé(e) le mercredi 30 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Michel Raison

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Raison , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Longuet et Christian Namy précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (522), n° 594

Document non encore publié

Dépot : mercredi 11 mai 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Gérard Longuet et Christian Namy précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (522), n° 595

Dépot : mercredi 11 mai 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Gérard Longuet et Christian Namy précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (522), n° 595

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 17 mai 2016 CR - Discussion de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, présentée par M. Gérard LONGUET (n° 522, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue le 17 mai 2016, T.A. n° 142

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3755 , déposé(e) le mercredi 18 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 15h05

Le rapporteur

M. Christophe Bouillon

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 juin 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755), n° 3894

Mise en ligne : mardi 5 juillet 2016 à 12h15

Dépot : mercredi 29 juin 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3894-A0

Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 12h30

Dépot : mercredi 29 juin 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 29 juin 2016 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 11 juillet 2016 à 15h30 CR

- Éventuellement, examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3894-A0

Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 12h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 11 juillet 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue le 11 juillet 2016, T.A. n° 789

Mise en ligne : vendredi 29 juillet 2016 à 15h30

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2016 [sur le site Légifrance]

Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature