Suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes, n° 4057 rectifié , déposé(e) le mardi 27 septembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 16h00