Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 novembre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 novembre 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 novembre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires, n° 2332, déposée le mercredi 5 novembre 2014.Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2014 à 11h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 novembre 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires, n° 2332, déposée le mercredi 5 novembre 2014.Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2014 à 11h55
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 5 novembre 2014
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