Engagement des députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions

Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions, n° 709 , déposé(e) le jeudi 7 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 11h00