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Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2012

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2013 [sur le site Légifrance]

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