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Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents, n° 309
, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 11h45
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Decool,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Patrick Balkany,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Michel Couve,
M. Gérald Darmanin,
M. Bernard Debré,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Philippe Goujon,
M. Patrick Hetzel,
M. Francis Hillmeyer,
M. Denis Jacquat,
Mme Valérie Lacroute,
M. Thierry Lazaro,
M. Alain Marc,
M. Thierry Mariani,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Meslot,
M. Jacques Myard,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Piron,
M. Axel Poniatowski,
M. Christophe Priou,
M. Didier Quentin,
M. Arnaud Robinet,
M. Paul Salen,
M. François Sauvadet,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Lionel Tardy,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Philippe Gomès,
M. Céleste Lett,
M. Alain Marty,
M. Guillaume Larrivé.