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Encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises, n° 312
, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 12h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Xavier Bertrand,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jérôme Chartier,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Christian Estrosi,
M. Philippe Gosselin,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Zumkeller.