Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire, n° 426 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2012

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire, n° 426 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00

Les rapporteurs

M. Jean-Louis Destans

Com. Affaires étrangères

Rapporteur
M. Bernard Deflesselles

Com. Défense

Rapporteur pour avis

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Louis Destans , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 décembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426), n° 994

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 avril 2013

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Deflesselles , rapporteur.

Nomination : mercredi 23 janvier 2013

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426), n° 931

Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 14h45

Dépot : mardi 16 avril 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 à 11h45 CR

- nomination d'un rapporteur pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire le 27 juin 2013, T.A. n° 169

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire, n° 703 , déposé(e) le jeudi 27 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Christian Cambon

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n°703), n° 223

Document non encore publié

Dépot : mercredi 11 décembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n°703), n° 224

Dépot : mercredi 11 décembre 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n°703), n° 224

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 18 décembre 2013 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n° 703, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire le 18 décembre 2013, T.A. n° 0054

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1226 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire

Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature