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Mettre fin au scandale français en matière d'autisme
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme, n° 475
, déposé(e) le mercredi 5 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 16h45
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Decool,
M. Philippe Le Ray,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Damien Abad,
M. Alain Gest,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. Bruno Le Maire,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Yves Foulon,
M. Marc Francina,
M. Pierre Morange,
M. Xavier Bertrand,
Mme Véronique Besse,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Jean-Claude Bouchet.