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Gestion locale des surplus alimentaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la gestion locale des surplus alimentaires, n° 561
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Sylviane Alaux,
M. Benoist Apparu,
M. Alexis Bachelay,
M. Dino Cinieri,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. David Douillet,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Christian Estrosi,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Yves Jégo,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Jean Lassalle,
M. Charles de la Verpillière,
M. Dominique Le Mèner,
M. Maurice Leroy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Jean-Claude Mathis,
Mme Corinne Narassiguin,
M. Yves Nicolin,
M. Jacques Pélissard,
Mme Bérengère Poletti,
M. Thierry Robert,
M. François Rochebloine,
M. Éric Straumann,
M. Jonas Tahuaitu,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Fabrice Verdier,
M. Philippe Vigier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. François-Xavier Villain,
M. Michel Voisin.