Aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 janvier 2013 (14^e législature)

Proposition de loi instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement, n° 612, déposée le mercredi 16 janvier 2013.

Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.