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Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance, n° 619
, déposé(e) le mercredi 16 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jacques Alain Bénisti,
Mme Valérie Boyer,
M. Jean-Michel Couve,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Christophe Guilloteau,
M. Philippe Le Ray,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Pierre Vigier.