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Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 667 , déposé(e) le mardi 5 février 2013

Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 19h25

La rapporteure

Mme Pascale Crozon

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes

Composition et travaux de la délégation