- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant
Conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant, n° 793
, déposé(e) le mercredi 13 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 12h15
Les cosignataires
M. Olivier Dassault,
M. Jacques Lamblin,
M. Claude de Ganay,
M. Patrick Devedjian,
M. Benoist Apparu,
Mme Véronique Besse,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Goujon,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
Mme Dominique Nachury,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel.