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Evaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises, n° 763
, déposé(e) le jeudi 28 février 2013
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2013 à 10h10
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle