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Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac, n° 921
, déposé(e) le lundi 15 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2013 à 16h15
Les cosignataires
M. Olivier Audibert Troin,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Lamblin,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Xavier Bertrand,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Laurent Furst,
Mme Claude Greff,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Herbillon,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Guénhaël Huet,
Mme Valérie Lacroute,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Reynès,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Laurent Wauquiez,
Mme Valérie Boyer.