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Plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique, n° 1013
, déposé(e) le mardi 30 avril 2013
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 17h45
