Union européenne : groupe aérien européen (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 656 , déposé(e) le mercredi 12 juin 2013

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 656 , déposé(e) le mercredi 12 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Daniel Reiner

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Reiner , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°656), n° 353

Document non encore publié

Dépot : mardi 11 février 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°656), n° 354

Dépot : mardi 11 février 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°656), n° 354

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 18 février 2014 CR - Discussion du projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 656, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen le 18 février 2014, T.A. n° 0083

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 1800 , déposé(e) le mardi 18 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 20 février 2014 à 16h30

Le rapporteur

M. Jean-Claude Mignon

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Claude Mignon , rapporteur.

Nomination : mercredi 20 janvier 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°1800), n° 3490

Mise en ligne : jeudi 11 février 2016 à 16h00

Dépot : mercredi 10 février 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 à 9h30 CR

- Nomination de rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen le 17 mars 2016, T.A. n° 695

Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 10h30

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-366 du 30 mars 2016 portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]

Union européenne : groupe aérien européen

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature