Union européenne : groupe aérien européen

• Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 1800, déposé le mardi 18 février 2014.

  Mise en ligne : jeudi 20 février 2014 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 février 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 février 2016

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°1800), n° 3490, déposé le mercredi 10 février 2016.

          Mise en ligne : jeudi 11 février 2016 à 16h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 17 mars 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 17 mars 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen le 17 mars 2016, T.A. n° 695

  Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 10h30

Loi n°2016-366 du mercredi 30 mars 2016 portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

Publiée au Journal Officiel du jeudi 31 mars 2016