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Objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe, n° 1443
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 12h00
Les cosignataires
M. Lionnel Luca,
M. Philippe Meunier,
M. Philippe Cochet,
M. Philippe Goujon,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Daniel Gibbes,
M. Franck Gilard,
M. Jordi Ginesta,
M. Claude Goasguen,
M. Jacques Lamblin,
M. Alain Leboeuf,
M. Marc Le Fur,
M. Céleste Lett,
M. Hervé Mariton,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. François de Mazières,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yves Nicolin,
M. Patrick Ollier,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. François Rochebloine,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Laurent Wauquiez,
M. François Scellier,
M. Jacques Myard.