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Reconnaissance de l'Etat et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 1567
, déposé(e) le jeudi 21 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2013 à 18h00
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Yves Censi,
M. Gérard Cherpion,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
M. Gérald Darmanin,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Guy Geoffroy,
M. Alain Gest,
M. Franck Gilard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Philippe Armand Martin,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Michel Terrot,
M. François Vannson,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Marie-Jo Zimmermann.