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Accroître la transparence du marché foncier rural
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à accroître la transparence du marché foncier rural, n° 1742
, déposé(e) le mercredi 29 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 11h15
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Alain Marleix,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Alain Chrétien,
M. Rémi Delatte,
M. Dominique Dord,
M. Georges Fenech,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Michel Heinrich,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Reynès,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Fernand Siré,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Marcel Bonnot.