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Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-736 du 25 juin 2015 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens

Publiée au Journal Officiel du 27 juin 2015 [sur le site Légifrance]

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