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Accélération du passage à la norme IPv6
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à accélérer le passage à la norme IPv6, n° 2140
, déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 12h00
Les cosignataires
Mme Annie Genevard,
Mme Arlette Grosskost,
M. Philippe Le Ray,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Luc Chatel,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Christian Kert,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Bernard Perrut,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Christian Estrosi.