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Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché, n° 2161
, déposé(e) le lundi 21 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 16h30
Les cosignataires
M. Bernard Accoyer,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Étienne Blanc,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laure de La Raudière,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Marc Le Fur,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marty,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Laurent Wauquiez.